Conditions Générales de Vente
La société LA MARMITE DE LANIG est une SAS dont le siège social est situé à Plonéour-Lanvern (29720), Rue Henri Lautredou, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 823 784 350.
La marmite de Lanig est une marque de la société LA MARMITE DE LANIG SAS.
Le site la-marmite-de-lanig.fr commercialise les produits à la marque La marmite de Lanig ;
Le site internet la-marmite-de-lanig.fr (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société LA MARMITE DE LANIG SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation préalable de son propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1 / PRINCIPES GENERAUX
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes faites par la société LA MARMITE DE LANIG SAS auprès de particuliers, via ce site Internet, pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine et de l’Europe (hors Royaume-Unis), dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.
Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du 1er septembre 2022.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et de LA MARMITE DE LANIG SAS.
Le fait que LA MARMITE DE LANIG SAS ne se prévale pas, à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LA MARMITE DE LANIG SAS.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2 / OFFRE
L’offre de produits est valable pendant sa présence en ligne et est limitée à la France Métropolitaine et à l’Europe (hors Royaume-Unis). Pour toute livraison en dehors de cette zone géographique, merci de nous contacter par mail ou téléphone.
LA MARMITE DE LANIG SAS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de présentation du produit une fois ouvert. De manière plus générale, les descriptifs, textes, caractéristiques, illustrations, photographies, graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA MARMITE DE LANIG SAS ne pourra être engagée.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.
Les dates de durabilité minimale ou DDM indiquées doivent être respectées par le client.
3 / PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d’expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, LA MARMITE DE LANIG SAS contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à LA MARMITE DE LANIG SAS.
4 / COMMANDE
Après avoir sélectionné vos produits et avoir renseigné l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique qui sont nécessaires à notre société, le défaut de renseignement entraînant la non validation de la commande, vous devez valider votre commande.
Vous devrez ensuite procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé ou par Paypal.
Un numéro de commande vous sera attribué.
Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.
Les données enregistrées sur le site de LA MARMITE DE LANIG SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.
De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
LA MARMITE DE LANIG SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5 / CONFIRMATION DE COMMANDE
Après avoir enregistré la commande passée, LA MARMITE DE LANIG SAS adresse un mail de confirmation de commande au client.
En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que LA MARMITE DE LANIG SAS lui recommande de conserver.
Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par LA MARMITE DE LANIG SAS et non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si cette commande est passée avant 15 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré. Pour les commandes qui nous parviennent après 15h, le délai d’expédition commence à courir à compter du lendemain 15h (si celui-ci est un jour ouvré).
Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :
- de rembourser au client le produit manquant par lettre chèque ou
- de contacter le client :
- pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande, ou
- pour lui proposer un produit de remplacement.
En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de LA MARMITE DE LANIG SAS pour ce seul produit.
6 / LIVRAISON
Après confirmation de commande, LA MARMITE DE LANIG SAS s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur dans la limite des stocks disponibles.
La livraison est faite en Colissimo.
Le client vérifiera soigneusement l’état du colis avant de signer et refusera tout colis endommagé. Dans ce cas la commande lui sera réexpédiée dans un nouvel emballage sans aucun frais supplémentaire dès la réception du colis retourné par Coliposte/Colissimo. Le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire part à LA MARMITE DE LANIG SAS de tout produit endommagé. Ces produits seront alors remplacés sans frais par LA MARMITE DE LANIG SAS par un nouvel envoi en Colissimo.
Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de la commande et tout est mis en œuvre pour réduire les délais. La date limite de livraison de la commande est de 2 semaines à compter de la date de réception de la commande En cas de retard, la responsabilité de LA MARMITE DE LANIG SAS ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à LA MARMITE DE LANIG SAS.
En cas de dépassement de ce délai de 2 semaines, le client pourra annuler sa commande par courriel ou lettre recommandée avec AR. Dans ce cas, il sera remboursé sans délai.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes et chaque commande implique des frais de livraison sauf si le franco est atteint pour la France (XX€ TTC de commande hors frais de livraison).
Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande.
7 / CONDITIONS DE REGLEMENT
Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, Paypal ou Chèque.
Le client est tenu de fournir : le nom du détenteur, le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par STRIPE
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, LA MARMITE DE LANIG SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
LA MARMITE DE LANIG SAS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site la-marmite-de-lanig.fr sans l’autorisation préalable de LA MARMITE DE LANIG SAS.
8 / RECLAMATION
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à LA MARMITE DE LANIG SAS :
- soit une lettre recommandée avec accusé de réception,
- soit un courrier électronique.
Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.
Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, le client pourra contacter LA MARMITE DE LANIG SAS à titre informatif par téléphone ;
Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :
- Par email : contact@lamarmitedelanig.fr
- Par téléphone : 0 969 320 629 (N° Cristal – Appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 h à 17 h.
- Par courrier : LA MARMITE DE LANIG SAS – Rue Henri Lautredou – CS 81011 Plonéour-Lanvern – 29129 Pont L’abbé Cedex
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par LA MARMITE DE LANIG SAS en bon état.
LA MARMITE DE LANIG SAS se réserve le droit de contester le motif allégué par le client. Dans ce cas, LA MARMITE DE LANIG SAS l’informera par lettre recommandée avec AR.
Avant tout retour du produit à LA MARMITE DE LANIG SAS, le client devra impérativement contacter LA MARMITE DE LANIG SAS en appelant le numéro susvisé afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit.
Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.
9 / DROIT DE RETRACTATION (uniquement lorsque le client est un consommateur)
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception des produits.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
Le client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés.
Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intacts, non utilisés, non consommés.
Toute demande de rétractation devra être signalée par le client, en envoyant à LA MARMITE DE LANIG SAS un courrier électronique faisant apparaître son numéro de client et la référence de la commande ou compléter le modèle ci-dessous:
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Votre numéro de commande :
A l’attention de LA MARMITE DE LANIG – Vente en ligne
Rue Henri Lautredou – CS81011 Plonéour-Lanvern – 29129 PONT-L’ABBE CEDEX
contact@lamarmitedelanig.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande reçue le : ……/……/……..
Nom :
Adresse de facturation :
Date : ……/……/…….
Signature :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par LA MARMITE DE LANIG SAS.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA MARMITE DE LANIG SAS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception des produits.
10 / RESERVE DE PROPRIETE
LES PRODUITS VENDUS PAR LA MARMITE DE LANIG SAS LE SONT AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIETE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE.
11 / GARANTIE ET RESPONSABILITES
LA MARMITE DE LANIG SAS assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Au titre des produits vendus, la responsabilité de LA MARMITE DE LANIG SAS est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client. Par principe, elle se limite à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
LA MARMITE DE LANIG SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
12 / FORCE MAJEURE
LA MARMITE DE LANIG SAS ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure.
En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure envisagé comme tel par la jurisprudence, LA MARMITE DE LANIG SAS pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.
13 / DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige lié à la conclusion, l’exécution, ou la cessation d’une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d’instance ou de parties, au tribunal de commerce de QUIMPER. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le client de la société LA MARMITE DE LANIG SAS est un consommateur au sens du Code de la Consommation.
14 / SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations nominatives sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients, LA MARMITE DE LANIG – Vente en ligne – CS 81011 Plonéour-Lanvern – 29129 Pont L’abbé Cedex.
Ces informations sont destinées à LA MARMITE DE LANIG SAS.
Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à notre service Clients, LA MAMITE DE LANIG – Vente en ligne – CS 81011 Plonéour-Lanvern – 29129 Pont L’Abbé cedex ou par courriel à contact@lamarmitedelanig.f
